Le premier et un des plus important est l’abandon, à la suite d’un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) du dépôt du document unique (DU) et de ses mises à jour sur un portail numérique. Obligation qui devait devenir effective au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard au 1er juillet 2024 pour celles dont l’effectif est inférieur à 150 salariés. Devant les difficultés rencontrées pour mettre en place ce portail numérique, il est passé aux oubliettes.
Dans un rapport assez critique, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) revient sur le DUERP et son avenir. Entre autres constats, elle juge infaisable le portail unique de recensement des DUERP devant permettre de conserver ces documents pendant 40 ans. Pour expliquer son constat, elle insiste sur son coût financier et la problématique du secret des données contenues dans lesdits DUERP.
L’igas, dans son rapport, fait seize recommandations. Plus ou moins prioritaires. Entre autres :
- Abroger les dispositions légales relatives au portail numérique national des DUERP et le remplacer par une transmission régulière aux instances représentatives du personnel, à l’administration du travail et aux services de prévention.
- Maintenir l’obligation législative de conservation pendant quarante ans du DUERP par l’employeur.
- Créer une sanction administrative pour non-respect des différentes obligations liées au DUERP, afin de renforcer l’effectivité de celles-ci, en s’inscrivant dans le cadre déjà posé par l’ordonnance du 7 avril 2016.