Mise à disposition d’un défibrillateur en entreprise : quelles obligations ?

Conformément aux dispositions du Code du travail, les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. L’employeur doit par ailleurs organiser, dans son entreprise, les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Dans ce contexte, il lui appartient de définir les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale.

Le Code du travail n’impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours, contrairement à ce qui existe pour d’autres dispositifs de première intervention tels que les extincteurs d’incendie. Il n’existe donc pas à l’heure actuelle d’obligation pour les entreprises de disposer d’un défibrillateur cardiaque.

C’est à l’employeur, dans le cadre de l’évaluation des risques, d’analyser l’opportunité d’équiper son entreprise d’un défibrillateur. Dans sa réflexion, il pourra s’appuyer sur certains indicateurs, comme par exemple la présence, dans l’entreprise, d’un risque d’électrisation, une grande concentration de travailleurs entraînant un risque statistique d’arrêts cardio-respiratoires subits ou encore l’éloignement géographique de l’entreprise par rapport aux secours externes ou la difficulté d’accès au site. Le médecin du travail sera utilement consulté à ce sujet.

Dans tous les cas, si la décision de mettre à disposition un défibrillateur est prise, le chef d’entreprise, après consultation du médecin du travail, devra préciser ses modalités d’utilisation pour porter assistance à la victime d’un arrêt cardiaque : formation préalable à l’utilisation de ces appareils, lieu d’installation dans l’entreprise, signalement…

 

Source : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-defibrillateur-entreprise.html#90c38e42-ae16-49df-95b0-f791eb938a93

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