Comme chaque année le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixe les actions prioritaires des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’année à venir, à travers une circulaire adressée aux préfets de régions et de départements.
Cette circulaire rappelle en premier lieu les actions pérennes suivantes :
- Mission de police des ICPE : inspection, instruction, accompagnement au progrès de l’installation
- Autres missions de police, dans et hors des installations classées
- Intégration des risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de l’aménagement
- Poursuite de la saisie et la mise à jour de l’outil GUNenv et assurer la fiabilité des données en vue de leur exploitation
- Participation à l’intégration des nouveaux agents et à leur formation
Elle détaille les actions thématiques prioritaires 2024 sur lesquelles les inspections ICPE doivent être orientées.
Ainsi figurent six priorités :
1-Action sobriété hydrique des activités industrielles avec le déploiement du « plan eau » et en lien avec l’arrêté ministériel du 30/06/2023 sur ce sujet ;
2-Action PFAS substances per- et polyfluoroalkylées, en lien avec l’arrêté ministériel du 20/06/2023 sur ce sujet ;
3-Action de contrôle des rejets de composés organiques volatils (COV) à l’atmosphère
4-Action de contrôle sur les stockages d’ammonitrates (état des stocks, consignes d’exploitation et de sécurité, localisation des risques, aménagement et l’organisation des stockages, respect des dispositions constructives) ;
5-Action Post accident de Rouen du 26 septembre 2019 pour s’assurer de la mise en œuvre des évolutions réglementaires de 2021-2022, pour les liquides inflammables et les rétentions ;
6-Actions de contrôles « coup de poing » pour lutter contre les exploitations illégales et les transferts transfrontières illégaux de DEEE.
D’autres actions au choix seront menées à l’échelle régionale : chaque région choisira parmi ces 4 thèmes (au moins une action dans chaque thème, un « panachage » de deux actions du même thème est possible) :
Sources :
- Circulaire du 15/12/2023 – Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées (non paru au JO)
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des ICPE
- Plan eau – dossier de presse du 30/03/2023
- Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l’autorisation