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16 janvier 2021

Le registre des accidents bénins

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises.

A compter du 1er janvier 2021, l’employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la CARSAT /CRAMIF/CGSS de sa région. L’employeur ne doit plus nécessairement ni en faire la demande, ni le transmettre à sa caisse régionale.

La tenue du registre des accidents de travail bénins par l’employeur doit répondre aux conditions suivantes :

1. Présence permanente d’un infirmier diplômé d’Etat, ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise détentrice d’un diplôme de sauveteur secouriste du travail ;

2. Existence d’un poste de secours d’urgence ;

3. Respect par l’employeur des obligations mises à sa charge par l’article L. 2311-2 du code du travail (concernant la constitution du comité social et économique).

Seuls les accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux peuvent faire l’objet d’une inscription sur le registre dans les quarante-huit heures (non compris les dimanches et jours fériés).

15 janvier 2021

Le risque routier

Dans beaucoup d’entreprises, le risque routier est correctement pris en compte, en l’intégrant dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) en y associant une politique de prévention.

Mais ce n’est le cas partout comme le démontre les résultats de cinq années d’étude sur le risque routier réalisée par MMA avec IFOP.

Ainsi, alors que les accidents de la circulation sont la première cause de mortalité dans le cadre professionnel (406 personnes décédées sur les routes lors d’un déplacement professionnel en 2019), seuls 19% des chefs de TPE/PME mettent en place des actions de prévention au sein de leur entreprise.

Seuls 34% des dirigeants disent avoir mentionné ce risque dans leur DUER tout en ayant des difficultés à mettre en place et engager des actions de prévention.

Autre constat, près de 60% des chefs d’entreprise méconnaitraient leur responsabilité en cas d’accident d’un salarié et ne savent pas qu’ils peuvent être tenus pour responsable en cas d’accident de la route impliquant un de leur collaborateur sur un trajet professionnel.