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13 décembre 2021

Participation d’Attitude HSE à la réunion d’information et d’échanges avec les entreprises sur la révision du PPRI du Val de Cisse

Participation d’Attitude HSE à la réunion d’information et d’échanges avec les entreprises sur la révision du PPRI du Val de Cisse

Ce mardi 7 décembre, la préfecture avait organisé une réunion d’information et d’échanges sur l’avant-projet de PPRI avec les entreprises de la CCVA situées sur les zones d’activités Les Poujeaux – St Maurice – Le Prieuré.

Cette réunion était animée par les ingénieurs de la Direction Départementale du Territoire en présence du sous-préfet et du président de la CCVA, y participait une vingtaine de représentant d’entreprises ainsi qu’Attitude HSE.

Après un rappel sur les données géographiques du PPRI du Val de Cisse (topographie, hauteurs de submersion, carte des aléas), le futur zonage réglementaire est présenté croisant les Risques (Rupture de digue ou hauteur de submersion Très Fort à Modéré) et les Enjeux ( A : Champs d’expansion des crues, B : Zones urbanisées telles les ZI et C : les Centres urbains).

La carte du zonage réglementaire, très précise, permet d’identifier aisément le classement parmi les 90 entreprises situées dans les trois zones industrielles de Nazelles et Pocé avec une hauteur de submersion modéré (<1m) à très fort (> 2,5m) avec une vitesse d’écoulement élevée pour la ZI des Poujeaux classée en zone BM, BF ou BTF et un risque de rupture de digue pour les ZI St Maurice et le Prieuré classé en zone BZDE.

Le futur règlement issu de cette révision du PPRI définira les exigences en fonction du zonage en termes de capacité d’extension de l’existant ou de nouvelles constructions (interdites, ou autorisées avec prescription…), de réduction de la vulnérabilité avec des recommandations techniques et la réalisation d’un diagnostic.

Il est important que chacun se positionne par rapport au futur règlement et émette dès maintenant dans cette phase de concertation des commentaires auprès de la préfecture ou lors de l’enquête publique qui aura lieu au 1^er semestre 2022.

Les consultants d’Attitude HSE se tiennent à votre disposition pour vous présenter le contenu détaillé de cet avant-projet de PPRI et vous préciser votre situation et les conséquences du futur règlement sur votre entreprise.

10 décembre 2021

Nouvelle Loi de santé au travail

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO du 3 août 2021, retranscrit en droit national l’accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, adopté en décembre 2020. Elle est découpée en 4 titres, comprenant 40 articles.

Cette loi, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, apporte des modifications au Code du travail concernant l’évaluation des risques professionnels (document unique), l’organisation et les missions des services de santé au travail (désormais rebaptisés Services de prévention et de santé au travail), la formation des membres du comité social et économique et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, etc. La loi crée, en outre, d’un passeport prévention pour les travailleurs.

Concernant spécifiquement le document unique, ce dernier va devoir permettre d’assurer une traçabilité collective des expositions aux risques. Il devra être conservé durant à minima 40 ans et les différentes versions tenues à la disposition des travailleurs concernés. De plus, pour les entreprises de 50 salariés et plus, un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail devra être établi à l’issue des résultats du document unique. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il faudra établir un plan d’action.

Source : Légifrance

6 décembre 2021

Visite médicale avant la retraite et sensibilisation aux gestes qui sauvent

Visite médicale avant la retraite

A compter du 1er octobre 2021, une visite médicale réalisée par le médecin du travail préalablement au départ à la retraite est instituée

 Sensibilisation aux gestes qui sauvent

L’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisations à ce sujet

16 novembre 2021

L’Essentiel 2020 : les chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles

29 octobre 2021

Tri 5 flux étendu

Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 modifie les articles D. 543-278 et suivants du code de l’environnement. Les modifications apportées par ce décret concernent notamment l’ajout, pour les déchets de construction et de démolition, de l’obligation de trier les déchets de fraction minérale et de plâtre, transformant ainsi l’obligation de tri des déchets à la source pour les déchets de construction et de démolition à 7 flux, au lieu de 5 précédemment. Les déchets de fraction minérale sont le béton, les briques, les tuiles et céramiques et les pierres.

À compter du 1er janvier 2025, l’obligation de tri à la source concernera également le textile.

Ce texte est pris en application de l’article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC).

Source : Légifrance

20 octobre 2021

Modification rubriques ICPE

Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 a apporté des modifications, entrées en vigueur le 1er septembre 2021, aux rubriques 2910 (installations de combustion) et 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation naturelle ou mécanique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il a ainsi introduit à la rubrique 2921 le régime de la déclaration pour les installations de récupération de chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère. A noter, l’arrêté du 14 décembre 2013 fixant les prescriptions devant être respectées par les ICPE soumises à déclaration au titre de cette rubrique a été modifié pour tenir compte des nouvelles installations concernées par la rubrique.

Pour la rubrique 2910, il a supprimé la référence « sur le site » pour le calcul de la puissance thermique nominale, le calcul correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément.

Source : légifrance