4 août 2025
Passeport prévention
Le passeport de prévention, instauré par la loi santé au travail du 2 août 2021 et géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), est un outil numérique visant à renforcer la traçabilité et la valorisation des formations en santé et sécurité au travail. Son déploiement progressif a débuté avec l’ouverture d’un espace dédié aux organismes de formation, qui peuvent dès à présent y déclarer leurs formations. Cette obligation deviendra effective le 1er septembre prochain. Les employeurs, salariés et demandeurs d’emploi seront progressivement intégrés d’ici fin 2026.
Le passeport permettra aux employeurs de centraliser et suivre les formations de leurs salariés (notamment les échéances), et aux salariés de valoriser les compétences acquises, en évitant les formations redondantes. Les données pourront être saisies par l’organisme de formation, l’employeur ou le salarié, et consultées par l’employeur avec accord du salarié.
Ce projet, issu d’un accord national interprofessionnel de 2020, qui repose sur les principes de traçabilité, employabilité et transférabilité, s’adresse à l’ensemble des employeurs, salariés et organismes de formation, dans les secteurs publics et privés.
Le Passeport de prévention est un nouveau service visant à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion.
Son déploiement progressif débutera le 28 avril 2025 avec l’ouverture de l’espace de déclaration des organismes de formation.
le passeport prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du code du travail). Il doit permettre de faciliter « la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations. » Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :
- Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
- Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
- Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.
Comme le rappelle le gouvernement sur son site, « l’article L. 4141-5 du Code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs travailleurs en matière de santé et sécurité au travail (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations). Lorsque la formation a été confiée par l’employeur à un organisme de formation, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans le Passeport de prévention. »
Mise à disposition d’un simulateur
Pour aider employeurs et organismes de formation, un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration. Ce simulateur leur permettra « d’anticiper leurs démarches, en sachant si les formations qu’ils dispensent remplissent les critères d’éligibilité au Passeport de prévention et doivent faire l’objet d’une déclaration. »
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